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Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet. Suit la description de notre politique de protection des données en accord avec le Règlement Général de Protection des Données, communément appelé RGPD.
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Gautier Laurent, Président,
Association « Le Coin des 4 Pattes » (loi 1901 à but non lucratif)
N° RNA : W341012245
Siège social : 91, avenue de Cazouls 34370 Maraussan
SIRET association déclarée : 851 811 372 00016
Téléphone : 06 33 20 97 27
Email : lecoindes4pattes@gmail.com
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(fait également office de Délégué à la Protection des Données)
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Utilisation de ce site
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L' Association « Le Coin des 4 Pattes » traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de votre adhésion, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation avec les adhérents. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
La suite de ce document explicite la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par l'Association « Le Coin des 4 Pattes », dans le cadre de ses activités.
La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs de l' Association « Le Coin des 4 Pattes ».
Notre politique de protection des données a été réfléchie et intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la réglementation RGPD : Règlement Général de Protections des Données.
Notre engagement quotidien s’appuie sur des règles imposées à tout collaborateur ou prestataire de l' Association « Le Coin des 4 Pattes » et englobe les règles de sécurité des données stockées. Les règles de sécurité des données sont confidentielles, mais à disposition des organismes de contrôle.
La collecte des données pour permettre leur traitement
Nos données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à notre activité. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.
Nos traitements sont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers adhérents et prospects, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des adhérents, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques associatives, l’organisation de jeux concours ou de toute opération évènementielle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus.
La pertinence des données
Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucunes données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées.
La durée de conservation des données
Conformément à la norme de la CNIL, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des adhésions, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des adhésions.
Les données des adhérents ou non adhérents utilisées dans un but de développement associatif peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation associative, soit à la date d’expiration de l'adhésion, soit du dernier contact émanant de l'adhérent ou du prospect .
L’information et les droits des personnes
Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et informe la personne de ses droits :
- de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ; – de l’objectif de la collecte des données ; – du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ;
- des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
- des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel (exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ;
- de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non membre de la Communauté européenne ;
- de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.
Cookies ou traceurs
Une analyse statistique est mise en place pour améliorer votre visite et mesurer l’audience, le nombre de connexions de visiteurs distincts, la durée de connexion.
Utilisation réseaux sociaux
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La philosophie de l' Association « Le Coin des 4 Pattes » sur 3 axes
Respecter la personne
La meilleur des publicités est la satisfaction de nos adhérents et le "bouche à oreille" qui s'ensuit !
Notre activité est essentiellement un travail d’ accompagnement pédagogique où l'écoute et le respect de la personne sont primordials !
Sécuriser les données
La sécurité informatique est notre critère n°1 et nous mettons tout en œuvre pour vous proposer un très haut niveau de fiabilité. Etre votre partenaire sur la durée
Nous voulons vous prouver au quotidien que nous mettons les moyens pour garder votre confiance, par notre compétence pédagogique et les services que proposent l'association. Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous écrivant à l'adresse email : lecoindes4pattes@gmail.com
Accès restreint aux données
Seuls les prestataires ou fournisseurs dûment habilités par l' Association « Le Coin des 4 Pattes » peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité.
Sécurité informatique
L' Association « Le Coin des 4 Pattes » détermine et met en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Ainsi, la politique de protection des données personnelles de l' Association « Le Coin des 4 Pattes » s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel. Un registre RGPD est tenu à jour et consultable par les organismes de controle. Les transferts de données Les données personnelles collectées lors de l'adhésion sont nécessaires pour la gestion des activités de l'association et du parc animalier.
Les destinataires de certaines données peuvent être le concepteur du site et son hébergeur dont les fonctionnements sont conformes à la réglementation RGPD ; pour les statistiques de visites sur le site Internet, nous utilisons des logiciels d'analyse qui ne donnent aucune information sur la personne. Votre adresse email sera utilisé uniquement pour des mails d'information sur nos activités et évènements suite à votre demande de recevoir notre newsletter. L' Association « Le Coin des 4 Pattes » ne procèdera pas à la cession de son fichier adhérents et prospects.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, comme le droit à l'oubli. Si des informations devaient être conservées pour des raisons de gestion de l'association, elles le seront dans des bases séparées comme la gestion des adhésions.
Date de la dernière mise à jour : 20/06/2019